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Conditions générales d’utilisation du site Cœur d’Alsace

En vigueur depuis le 18 septembre 2026.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site coeurdalsace.biomespace-park.fr, édité par Iden Holding, société par actions simplifiée dont le siège est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée RCS Paris 339 561 151. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Les informations relatives à l’éditeur figurent aux mentions légales.

Nature du site

Ce site est un site d’information et de prise de contact. Aucune transaction n’y est conclue et aucun paiement n’y est accepté : ni réservation, ni arrhes, ni acompte. La parcelle se vend par acte notarié ; le Biomespace® se commande par un contrat signé hors ligne avec le vendeur, MDBF, filiale d’Iden Holding. C’est la raison pour laquelle ce site ne publie pas de conditions générales de vente : les conditions de la vente figurent dans les actes et contrats eux-mêmes, et nulle part ailleurs.

Absence de valeur contractuelle des informations publiées

C’est la clause la plus importante des présentes conditions.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sont notamment concernés :

  • les prix, y compris ceux annoncés « à partir de », qui s’entendent au périmètre et à la date indiqués à côté d’eux, et qui sont susceptibles de varier ;
  • les disponibilités, le nombre de lots restants et l’état d’avancement de la commercialisation ;
  • les surfaces des parcelles et du module, qui ne valent pas mesurage contractuel ;
  • les délais, la date d’ouverture du domaine et les délais de livraison du module ;
  • les visuels, photographies, plans, schémas et vues d’artiste, qui illustrent un projet et ne valent ni engagement de conformité, ni description contractuelle du bien ;
  • la description des services du domaine, des équipements et de leur état.

Seuls les actes et contrats signés font foi : l’acte notarié pour la parcelle, le contrat signé avec le vendeur pour le module, le règlement de l’association syndicale libre pour l’organisation collective du domaine, et le contrat conclu avec l’exploitant désigné pour une éventuelle mise en location. En cas de divergence entre une information publiée sur ce site et une stipulation de ces documents, la stipulation contractuelle prévaut sans exception.

L’acquisition d’une parcelle et d’un logement de loisirs ne constitue pas un placement financier et ne fait l’objet d’aucune garantie de revenu. La mise en location est facultative ; lorsqu’elle est choisie, elle relève d’un contrat distinct, conclu avec l’exploitant désigné par l’association syndicale libre du domaine.

Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire est mis à votre disposition pour demander la documentation, organiser une visite ou être recontacté. Vous vous engagez à y porter des informations exactes et à ne pas y renseigner les coordonnées d’un tiers sans son accord. Tout usage automatisé, toute tentative d’envoi massif et tout contenu illicite, injurieux ou publicitaire sont interdits, et l’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive. L’envoi du formulaire n’engage ni vous ni le vendeur : il déclenche une prise de contact, rien de plus.

Le chatbot

L’assistant conversationnel répond à partir du contenu publié de ce site, de ses questions fréquentes et de ses pages légales. Ses réponses sont, comme le reste du site, dépourvues de valeur contractuelle. Il ne délivre aucun conseil juridique, fiscal ou financier, et ne communique aucun prix, aucune disponibilité ni aucun délai qui ne figure pas sur le site. Toute question à laquelle le site ne répond pas donne lieu à une proposition de contact avec Alain Legout.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, vues d’artiste, plans, schémas, logotypes, arborescence et mise en forme — est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des bases de données. Ces contenus demeurent la propriété d’Iden Holding ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cette interdiction couvre l’extraction automatisée à des fins de réutilisation commerciale.

La marque Biomespace est une marque de l’Union européenne déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 018765113 et citée ici au titre du fabricant du module. La dénomination « Biomespace Park » est utilisée comme nom commercial du domaine et ne porte pas le symbole de marque déposée. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels ou touristiques. Ces liens sont donnés pour votre information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis et sans indemnité.

Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour à la date indiquée sur chaque page. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée à raison d’une erreur matérielle, d’une omission, d’une information devenue obsolète, d’une indisponibilité du site, ni des conséquences d’une décision prise sur la seule foi des informations publiées. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur des droits qu’il tient des dispositions impératives du droit français.

Données personnelles et traceurs

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, les traceurs dans la politique de cookies. Le lien « Gérer mes cookies » du pied de page permet de modifier votre choix à tout moment.

Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation ; sa date d’entrée en vigueur figure en tête de page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation mentionnée aux mentions légales. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables — notamment, lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, celles qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

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