Mentions légales du site Biomespace Park Cœur d’Alsace
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Éditeur du site
Le site coeurdalsace.biomespace-park.fr est édité par Iden Holding, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 339 561 151. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38339561151. Elle peut être jointe par courrier électronique à contact@biomespace-park.fr et par téléphone au +33 (0)6 07 74 81 56, du lundi au samedi de 9 h à 19 h.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alain Legout, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur. Il peut être joint aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (TVA CY10301365E). Les données transmises par les formulaires du site sont hébergées dans l’Union européenne.
Vendeur des parcelles et du module
Les parcelles du Biomespace Park Cœur d’Alsace et les modules Biomespace® sont vendus par MDBF, société par actions simplifiée, filiale d’Iden Holding. L’éditeur du site et le vendeur sont deux sociétés distinctes du même groupe : Iden Holding édite le site, MDBF porte l’opération et vend les lots. Le pronom « nous », employé dans les pages de ce site, désigne MDBF. Le module d’habitation est fabriqué par la société Biomespace, citée sur ce site en qualité de fournisseur : elle n’édite pas le site et ne vend pas les parcelles. L’exploitation du domaine est confiée à une société d’hôtellerie de plein air désignée par l’association syndicale libre du domaine, distincte du vendeur.
Activité réglementée
MDBF vend des lots dont elle est propriétaire, dans le cadre d’une opération d’aménagement qu’elle porte elle-même. Cette activité n’entre pas dans le champ d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : aucune carte professionnelle de transaction sur immeubles n’est donc requise, et aucune n’est détenue. Si la commercialisation venait à être confiée à un intermédiaire titulaire d’une telle carte, la présente rubrique serait complétée de son numéro, de l’autorité de délivrance, de sa garantie financière et de son assurance de responsabilité civile professionnelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, vues d’artiste, plans, schémas, logotypes, arborescence et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété d’Iden Holding ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
La marque Biomespace est une marque de l’Union européenne déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 018765113. Elle est citée sur ce site au titre du fabricant du module. La dénomination « Biomespace Park », sous laquelle le domaine est commercialisé, ne porte pas le symbole de marque déposée : l’extension du dépôt à cette dénomination n’est pas confirmée à la date de mise à jour de la présente page.
Crédits
Photographies : MDBF, sauf mention contraire. Vues d’artiste du Biomespace et de ses aménagements : Biomespace. Vue satellite : images ©2026 Airbus, CNES / Airbus, Maxar Technologies, données cartographiques ©2026 Google. Photographies des environs : Wikimedia Commons. Conception et réalisation du site : SASU Socito Industries. Les images de synthèse et les images retouchées portent la mention « vue d’artiste » en légende.
Valeur des informations publiées
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les prix, les surfaces, les disponibilités, les délais, les visuels et les vues d’artiste sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Seuls les actes et contrats signés font foi : l’acte notarié pour la parcelle, le contrat signé avec le vendeur pour le module. Le détail de cette clause figure aux conditions générales d’utilisation.
L’acquisition d’une parcelle et d’un logement de loisirs ne constitue pas un placement financier et ne fait l’objet d’aucune garantie de revenu. La mise en location est facultative ; lorsqu’elle est choisie, elle relève d’un contrat distinct, conclu avec l’exploitant désigné par l’association syndicale libre du domaine.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de lui par une réclamation écrite. Le médiateur de la consommation compétent est : MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex, France, contact@medimmoconso.fr.
Signalement d’un contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur ce site peut être signalé à l’éditeur par courrier électronique à contact@biomespace-park.fr, ou par courrier postal adressé au siège social. Le signalement précise l’adresse de la page concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.
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Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables — notamment, lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, celles qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.